Cet observatoire a été créé pour répondre à la demande du Premier Président de la Cour d’appel de Nancy, Monsieur Benoit Rault. Celui-ci nous a quitté cet été, après avoir pudiquement dissimulé la gravité du mal qui le frappait. Les réunions de travail nécessaires à la réalisation de ce carnet ont permis de découvrir un magistrat d’une grande humanité, d’une extrême simplicité et d’une parfaite courtoisie, dont le pragmatisme avait permis de concrétiser rapidement ce projet. Sa disparition a provoqué une grande tristesse chez tout ceux qui l’ont connu. La meilleure façon de lui rendre hommage est de continuer à faire vivre cet observatoire. X.H.

Genèse du carnet. Dans le prolongement du rapport sur la Jurisprudence au XXIe siècle, initié par la Cour de cassation, Monsieur Benoit Rault, Premier Président de la Cour d’appel de Nancy a pris contact avec la Faculté de Droit de Nancy, initialement par le biais de Monsieur le Doyen Éric Germain, pour proposer la mise en place d’une collaboration entre la Cour et l’Université.

L’initiative, poursuivie avec Monsieur le Doyen Fabrice Gartner, visait plusieurs objectifs, notamment le renforcement du travail en commun sur les textes nouveaux, pris en charge par l’Institut d’études judiciaire de Lorraine (IEJ), dirigé par Monsieur Jean-Baptiste Thierry. S’agissant de la jurisprudence, Monsieur le Premier Président souhaitait plus spécifiquement la mise en place d’un outil permettant de mieux visualiser les jurisprudences constantes de la Cour, dans les contentieux répétitifs. Après quelques expérimentations, il a finalement été décidé de créer ce blog (« carnet ») sur la plate-forme Hypothèses, permettant de disposer d’un outil souple de présentation de ces synthèses jurisprudentielles.

Structure du carnet. Les travaux préparatoires et discussions entre la Cour et la Faculté ont permis de dégager trois problématiques différentes Chacune est directement accessible par les onglets en haut de page.

1/ Visualisation de contentieux massifs. Le carnet permet, sur des thèmes proposés par les magistrats ou des universitaires de rendre compte, sous une forme comparable à celles codes annotés, des solutions de la cour d’appel de Nancy dans des contentieux massifs, souvent négligés par la doctrine, alors qu’ils sont le quotidien des praticiens. Les outils informatiques modernes (Legifrance, Jurica) offrent un accès aisé à des sources quasi exhaustives, ce qui permet désormais la réalisation de telles synthèses. L’approche peut être factuelle ou juridique. Il convient de noter que, si la jurisprudence de la Cour d’appel de Nancy est le point de départ, sa description est toujours faite en contemplation de la jurisprudence de la Cour de cassation. Par ailleurs, le carnet reste ouvert à des synthèses plus globales ou à la comparaison avec les jurisprudences similaires d’autres cours d’appel.

2/ Visualisation des contentieux émergents. Il est apparu également intéressant de repérer les contentieux émergents, suscités par une législation nouvelle ou une évolution économique ou sociétale. Dans ce second axe, les juridictions de première instance sont concernées au premier chef : ce sont elles qui découvrent ces questions nouvelles. Lorsque celles-ci apparaissent devant la Cour, il est fréquent que d’autres cours d’appel aient abordé aussi ces questions et leur synthèse relève plutôt des contentieux massifs précédemment évoqués. Le carnet peut donc accueillir des décisions de première instance communiquées par les juridictions du premier degré (TGI, TI, T. com., etc.). Elles seront strictement anonymisées et publiées en respectant le choix des magistrats (texte intégral ou extraits plus ou moins complets). Le carnet n’a, en revanche, pas vocation à servir de support à des demandes plus ou moins directes de consultations juridiques, soulevant une difficulté indépendamment de toute décision.

3/ Visualisation des suites d’arrêts de cassation. Enfin, il a paru également opportun d’offrir la possibilité de visualiser les suites d’arrêts importants de la Cour de cassation (revirements, inflexions, premières applications de textes nouveaux, etc.) sur l’ensemble des cours d’appels. En effet, la portée des arrêts est souvent envisagée de façon virtuelle, au moment de leur commentaire doctrinal, alors que la base Jurica permet désormais de mesurer de façon plus précise leur impact réel, information particulièrement importante pour les praticiens, notamment pour connaître l’existence ou non d’éventuelles résistances.

Présentation pratique. Les synthèses présentent les décisions sous forme de résumés, en recensant si possible toutes les problèmes examinés et les arguments invoqués. Elles sont disponibles en fichier PDF, téléchargeables et imprimables. Elles sont signées de leur auteur et à ce titre protégées contre toute reproduction ou rediffusion sans autorisation préalable de celui-ci. Elles sont datées, afin de permettre à leur utilisateur d’actualiser la recherche. L’auteur peut bien sûr procéder lui-même à une remise à jour. Les synthèses ne contiennent aucun lien hypertexte avec les décisions. Il appartient à chaque utilisateur d’accéder à leur contenu soit par Legifrance, soit par Jurica quel qu’en soit l’accès (intranet justice, bases des éditeurs privés qui tous la rediffusent).

Les synthèses, décisions ou extraits de décisions sont désignées par numéro (OBS n° x). Elles sont classées selon les trois axes précités. A l’intérieur de chacun d’eux, en fonction de leur nombre, une arborescence par grand champ disciplinaire pourra être mise en place.

Enfin, les documents mis en ligne ne sont pas à proprement parler indexés ou assortis de mots-clefs. Les principaux problèmes juridiques abordés seront toutefois sommairement décrits.

Conclusion. Ce carnet se veut un outil simple et pratique. Les premières notices mises en ligne essaient de l’illustrer. Le succès de son développement dépendra de la volonté de tous et notamment des magistrats, pour le signalement des contentieux massifs ou émergents, et des universitaires qui voudront bien consacrer un peu de leur temps à cette entreprise.

Xavier HENRY, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l’Atelier régional de jurisprudence Juris-Data de la Cour d’appel de Nancy